Arrêtés du 26 mars 2001 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°80 du 4 avril 2001
Record NumberJORFTEXT000000405082
Date de publication04 avril 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date26 mars 2001

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 26 mars 2001, M. Delaporte (Jean-Jacques), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est placé en position...

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