Arrêtés du 26 janvier 2000 portant promotion (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°35 du 11 février 2000
Date de publication11 février 2000
Record NumberJORFTEXT000000385882
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date26 janvier 2000
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 janvier 2000, M. Surmely (Patrice), directeur du travail de 1re classe affecté à la direction régionale du travail...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT