Arrêtés du 26 décembre 1990 portant promotion (services extérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°10 du 12 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000708838
Date de publication12 janvier 1991
CourtMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Enactment Date26 décembre 1990
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 26 décembre 1990, M. Sfiotti (Michel), délégué hors classe à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Lille, est promu sur place au grade de directeur...

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