Arrêtés du 26 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°204 du 4 septembre 1998
Enactment Date26 août 1998
Record NumberJORFTEXT000000573804
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication04 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1998 :

Le retrait de M. Noblet (Jean-Yves, Victor, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Noblet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baud (Morbihan), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Noblet (Jean-Yves, Victor, Marie), la société civile professionnelle Jean-Yves Noblet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la...

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