Arrêtés du 25 septembre 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°235 du 10 octobre 1998
Record NumberJORFTEXT000000757119
Date de publication10 octobre 1998
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Enactment Date25 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 25 septembre 1998, M. Dupré (Bernard), attaché d'administration centrale, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 1999, en application des articles L...

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