Arrêtés du 25 octobre 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°255 du 3 novembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000225352
Date de publication03 novembre 2001
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date25 octobre 2001

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 octobre 2001 :

Mlle Muriel Seigneurie, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris à compter du 1er novembre 2001 ;

Mlle Christel Fauchet, adjointe administrative, est nommée régisseuse...

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