Arrêtés du 25 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°79 du 4 avril 1997
Record NumberJORFTEXT000000566204
Enactment Date25 mars 1997
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication04 avril 1997
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1997 :
Les retraits de M. Tellier (Michel, François, Jacques) et de M. Tellier (Pierre, Claude, Guillaume), membres de la société Michel Tellier et Pierre Tellier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Juéry (Tarn), sont acceptés ;
A la suite des retraits de M. Tellier (Michel, François, Jacques) et de M.
Tellier (Pierre, Claude, Guillaume), membres de la société Michel Tellier et Pierre Tellier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Juéry (Tarn),
ladite société est dissoute ;
M. Tellier (Michel, François, Jacques) et M. Tellier (Pierre, Claude,
Guillaume) sont nommés notaires associés, membres de la société Bernard Bocquet, Jean-François-Régis Cochelin et André Vega, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Albi (Tarn) ;
La raison sociale de la société Bernard Bocquet, Jean-François-Régis Cochelin et André Vega, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : << Bernard Bocquet, Jean-François-Régis Cochelin, André Vega, Michel Tellier et Pierre Tellier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >> ;
L'office de notaire à la résidence de Saint-Juéry (Tarn) dont était titulaire la société Michel Tellier et Pierre Tellier notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est supprimé ;
La...

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