Arrêtés du 25 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°54 du 4 mars 2000
Record NumberJORFTEXT000000398497
Date de publication04 mars 2000
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Enactment Date25 février 2000

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 2000, est attribué à titre de dotation au profit du Muséum national d'histoire naturelle, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial dénommé « station de biologie marine de Concarneau » sis place de la Croix, à Concarneau (Finistère), cadastré section O nos 759, 1005 à 1009, pour une superficie de 3 460 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liseré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).

Cet ensemble immobilier...

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