Arrêtés du 25 février 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°55 du 6 mars 1997
Record NumberJORFTEXT000000565531
Date de publication06 mars 1997
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date25 février 1997
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1997, M. Clerget (Emmanuel, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de Prémery (Nièvre), en remplacement de M...

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