Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°113 du 16 mai 2000
Record NumberJORFTEXT000000582777
Date de publication16 mai 2000
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date25 avril 2000
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