Arrêtés du 25 avril 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date25 avril 1991
Record NumberJORFTEXT000000160689
Publication au Gazette officielJORF n°105 du 4 mai 1991
Date de publication04 mai 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 avril 1991, M. Autie (Michel), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération et du développement, est, à compter du 1er avril 1991, réintégré...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT