Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°104 du 4 mai 2000
Record NumberJORFTEXT000000400045
Date de publication04 mai 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date25 avril 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 avril 2000, M. Brugière (Marc) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et...

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