Arrêtés du 25 avril 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000343800
Enactment Date25 avril 1991
Publication au Gazette officielJORF n°105 du 4 mai 1991
Date de publication04 mai 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 avril 1991, M. Cognard (Maurice), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er septembre 1988...

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