Arrêtés du 25 août 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°203 du 2 septembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000725296
Date de publication02 septembre 1992
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date25 août 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 1992, M. Couty (Jean-Noël, Charles, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Chamberet (Corrèze), en remplacement de...

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