Arrêtés du 24 octobre 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°263 du 13 novembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000367497
Enactment Date24 octobre 1994
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Date de publication13 novembre 1994
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE HEPAR,CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE CGS-011/HEP/94. Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 24 octobre 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Hépar, captée à Vittel (Vosges) et...

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