Arrêtés du 24 mars 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°79 du 4 avril 1997
Record NumberJORFTEXT000000748231
Date de publication04 avril 1997
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date24 mars 1997
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1997, M. Magat (François) est nommé huissier de justice à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes), en remplacement...

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