Arrêtés du 24 mai 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°126 du 1 juin 1996
Record NumberJORFTEXT000000742901
Date de publication01 juin 1996
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date24 mai 1996
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 1996 :
M. Pequegnot (Antoine, Claude, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Boussant-Roux et Michel Martinet,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Crolles (Isère) ;
La raison sociale de la société Georges Boussant-Roux...

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