Arrêtés du 24 janvier 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000528070
Date de publication01 février 1992
Publication au Gazette officielJORF n°27 du 1 février 1992
Enactment Date24 janvier 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 janvier 1992, Mme Delfau (Isabelle), administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 1er janvier 1992,
réintégrée...

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