Arrêtés du 23 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°152 du 2 juillet 1994
Enactment Date23 juin 1994
Record NumberJORFTEXT000000731310
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication02 juillet 1994
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1994:
M. Martinel (Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Damian et Alain Madon, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
La raison sociale de la société Jean-François...

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