Arrêtés du 23 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 3 janvier 1992
Record NumberJORFTEXT000000721909
Enactment Date23 décembre 1991
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication03 janvier 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 1991:
M. Crepin (Guy, Jacques, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société Hervey Silvestre et Jean-Pierre Carayon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Riez (Alpes-de-Haute-Provence).
La raison sociale de la société Hervey Silvestre et...

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