Arrêtés du 23 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 3 janvier 1992
Date de publication03 janvier 1992
Record NumberJORFTEXT000000173709
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date23 décembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 1991:
Le retrait de M. Lejeune (Noël, Eugène, Abel), notaire associé, membre de la société Noël Lejeune et Cédric Masson, notaires, associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Albert (Somme), est accepté.
La raison sociale de la société Noël...

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