Arrêtés du 22 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°247 du 24 octobre 2001
Enactment Date22 octobre 2001
Date de publication24 octobre 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000773670

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 octobre 2001, M. Rousselet (Bruno), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires foncières à la direction...

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