Arrêtés du 22 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°255 du 31 octobre 1991
Date de publication31 octobre 1991
Enactment Date22 octobre 1991
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000527059
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1991:
La démission de M. Trotel (Christian, Marie), notaire à la résidence de Fréhel (Côtes-d'Armor), est acceptée.
La société Christian Trotel et Françoise Blanchard-Le Rolle, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de...

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