Arrêtés du 22 octobre 1997 portant admission à la retraite (administration générale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°270 du 21 novembre 1997
Date de publication21 novembre 1997
Enactment Date22 octobre 1997
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000569498
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 octobre 1997, M. Gigot (Alain, Robert),
architecte urbaniste en chef de l'Etat de la filière Patrimoine urbain et paysager...

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