Arrêtés du 22 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°124 du 30 mai 1998
Record NumberJORFTEXT000000571269
Date de publication30 mai 1998
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date22 mai 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1998 :

M. Delamotte (Olivier, Robert, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Laurent Prieur et Christian Bodin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pont-de-L'Arche (Eure) ;

Le retrait de M. Bodin (Christian, Henri, Georges), notaire associé, membre de la société Laurent Prieur et Christian Bodin, notaires associés...

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