Arrêtés du 22 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°150 du 1 juillet 1999
Enactment Date22 juin 1999
Record NumberJORFTEXT000000760585
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication01 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1999 :

Mme Taddei (Cécile, Odette), épouse Tauzin, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guy Ropert et Joël Boissière, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pleyben (Finistère) ;

La raison sociale de la société Guy Ropert et Joël...

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