Arrêtés du 21 septembre 1992 portant détachement (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°221 du 23 septembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000724374
Date de publication23 septembre 1992
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date21 septembre 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 septembre 1992, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, il est mis fin, à compter du 15 juillet 1992, au détachement, pour exercer les fonctions de directeur général d'Antenne 2, de M. Eric Giuily, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Eric Giuily est, à compter de la même date, placé dans la position de détachement de longue durée afin d'exercer les fonctions de président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et...

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