Arrêtés du 21 septembre 2001 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°223 du 26 septembre 2001
Enactment Date21 septembre 2001
Date de publication26 septembre 2001
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000762515

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 21 septembre 2001, sont nommés membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, pour une période de trois ans :

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