Arrêtés du 21 octobre 1997 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°268 du 19 novembre 1997
Date de publication19 novembre 1997
Record NumberJORFTEXT000000569595
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date21 octobre 1997
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 octobre 1997, M. Decercle (Jacques), chef de service des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, est nommé directeur adjoint des...

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