Arrêtés du 21 mars 1997 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°79 du 4 avril 1997
Record NumberJORFTEXT000000748230
Date de publication04 avril 1997
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Enactment Date21 mars 1997
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 mars 1997, les inspecteurs généraux des affaires sociales dont les noms suivent sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite et radiés des cadres, par limite d'âge :
M...

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