Arrêtés du 21 mars 1990 plaçant en position hors cadres (travaux publics de l'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°76 du 30 mars 1990
Record NumberJORFTEXT000000349615
Date de publication30 mars 1990
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date21 mars 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 21 mars 1990, M. Valet (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 5e échelon, en service détaché...

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