Arrêtés du 21 juin 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000731155
Date de publication29 juin 1994
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 29 juin 1994
Enactment Date21 juin 1994
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juin 1994, M. Wolas (Jean),
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est, à compter du 1er mai 1994, réintégré dans le...

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