Arrêtés du 21 juin 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date21 juin 1994
Record NumberJORFTEXT000000731162
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 29 juin 1994
Date de publication29 juin 1994
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juin 1994, M. Baty (Jean-Claude), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est, à compter du 1er juin 1994...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT