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Arrêtés du 21 janvier 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°43 du 19 février 1991
Record NumberJORFTEXT000000536775
Date de publication19 février 1991
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date21 janvier 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 5 mai 1987 portant classement des trésoreries principales,
recettes-perceptions et perceptions;
Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1990 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête:

Art. 1er. - La commune de Benney (département de Meurthe-et-Moselle) est disjointe du poste comptable de Roville-devant-Bayon et rattachée au poste comptable de Haroué.

Art...

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