Arrêtés du 21 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°301 du 28 décembre 1990
Enactment Date21 décembre 1990
Date de publication28 décembre 1990
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000343378
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1990:
La démission de M. Pradille (Jean-Marc, Louis), notaire à la résidence de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), est acceptée.
Par suite de ce retrait, la société civile professionnelle Jean-Marc Pradille, notaire associé, est dissoute.
M. Pradille (Jean-Marc, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Baptiste Ancenay, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: >.
L'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc...

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