Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°302 du 30 décembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000768212
Enactment Date21 décembre 2000
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication30 décembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :

Mme Beyer (Sylvie, Josiane, Monique), épouse Bomel, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Le Hars et Jean-Yves Le Hars, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rosporden (Finistère) ;

Le retrait de M. Le Hars (Jean, Etienne, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Le Hars et Jean-Yves Le Hars, notaires...

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