Arrêtés du 21 avril 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°104 du 4 mai 2000
Date de publication04 mai 2000
Enactment Date21 avril 2000
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000764427

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2000, M. Dufay (Bernard, Pierre, Emile) est nommé notaire à la résidence de Pouancé (Maine-et-Loire), en remplacement de M...

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