Arrêtés du 20 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°226 du 29 septembre 2006
Date de publication29 septembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000425407
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date20 septembre 2006


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2006 :
M. Gilbert (Paul, Gabriel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Papon, Patrick Adant et Marie-Claire Papon-Noel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Le retrait de M. Adant (Patrick), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Papon, Patrick Adant et Marie-Claire Papon-Noel...

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