Arrêtés du 20 octobre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°275 du 28 novembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000586090
Date de publication28 novembre 2000
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Enactment Date20 octobre 2000

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 octobre 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :

Constructeur : Mannesmann Dematic AG (RFA), représenté en France par Mannesmann Dematic SA, division Grues mobiles, parc...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT