Arrêtés du 20 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°277 du 29 novembre 1995
Record NumberJORFTEXT000000373582
Date de publication29 novembre 1995
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date20 novembre 1995
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1995:
M. Blondeau (Rémi, Marie, Eugène, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marcel Sauleau et Philippe Sauleau,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nonancourt (Eure);
Le retrait de M. Sauleau (Marcel, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marcel Sauleau et Philippe Sauleau, notaires associés, titulaire...

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