Arrêtés du 20 mars 1996 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°125 du 31 mai 1996
Date de publication31 mai 1996
Enactment Date20 mars 1996
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Record NumberJORFTEXT000000377584
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mars 1996, M. Meistermann (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, 2e classe, 1er échelon, est, à compter du 1er octobre 1995...

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