Arrêtés du 20 mars 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°110 du 12 mai 2000
Record NumberJORFTEXT000000765494
Enactment Date20 mars 2000
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Date de publication12 mai 2000

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 mars 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :

Constructeur : Faun GmbH (RFA), représenté en France par Diesel Hydraulique Services, carrefour de la Belle-Croix, BP 25...

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