Arrêtés du 20 mars 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Date de publication01 avril 1998
Enactment Date20 mars 1998
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 1 avril 1998
Record NumberJORFTEXT000000569941

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 1998, M. Boulouis (Nicolas), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er janvier 1998, réintégré dans le corps...

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