Arrêtés du 20 mai 1996 portant intégration (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°123 du 29 mai 1996
Date de publication29 mai 1996
Enactment Date20 mai 1996
CourtMINISTERE DE LA CULTURE
Record NumberJORFTEXT000000376803
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture en date du 20 mai 1996, M. Caille (Jean-Patrick), attaché des services déconcentrés du ministère de la culture, pris en charge dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture depuis le 1er janvier...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT