Arrêtés du 20 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 12 juillet 2007
Record NumberJORFTEXT000000823382
Date de publication12 juillet 2007
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date20 juin 2007



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2007 :
M. Vermuse (Dominique, Joseph, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Glorian, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lens (Pas-de-Calais).
La raison sociale...

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