Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°56 du 7 mars 1997
Enactment Date20 février 1997
Record NumberJORFTEXT000000198738
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication07 mars 1997
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1997 :
Mme Benoit (Anne-Marie), épouse Trayaud, greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, en remplacement de Mme Bosio.
Mme Merlotto (Sylvie), épouse Chevreau...

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