Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°303 du 30 décembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000226302
Date de publication30 décembre 2001
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date20 décembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001 :

Le retrait de M. Lhuissier (Marcel, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Bacle, Alain Lambert, Marcel Lhuissier, Jacques Germerie, Annick Graillot et Jacques Lebouc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alençon (Orne), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Bacle, Alain Lambert...

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