Arrêtés du 20 décembre 2005 portant nomination (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°304 du 31 décembre 2005
Date de publication31 décembre 2005
Enactment Date20 décembre 2005
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000812078


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 décembre 2005, le commissaire divisionnaire Christian Arnould, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud à...

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