Arrêtés du 2 septembre 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions du ministère de la défense (femmes et hommes) et en fixant les modalités d'organisation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°211 du 10 septembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000719950
Date de publication10 septembre 1991
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date02 septembre 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de la défense en date du 2 septembre 1991, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1991, l'ouverture de deux concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à vingt-quatre.
Ces places sont réparties de la manière suivante:
Concours externe prévu à l'article 7 (1o) du décret no 74-839 du 2...

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