Arrêtés du 2 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°261 du 10 novembre 1994
Enactment Date02 novembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000367308
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication10 novembre 1994
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre des affaires étrangères en date du 2 novembre 1994, M. Elkaim (Gilbert), administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détaché en qualité de sous-préfet, nommé...

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